Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont MOSSINO (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du présent site web, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

Responsable du traitement

MOSSINO
16 ZI du Ty Mor, BP 90212, 56700 Hennebont
Email : accueil@mossino.bzh
Téléphone : +33 2 97 36 20 86

Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après :

• Via le formulaire de contact : nom, société, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), type de projet, contenu du message.
• Données techniques :aucune donnée de navigation n'est conservée à des fins statistiques.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de devis et d'information
• Gérer la relation commerciale et le suivi des chantiers
• Établir des statistiques internes anonymisées
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• L'intérêt légitime de MOSSINO à répondre aux demandes commerciales adressées via le formulaire de contact.
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande.
• Le consentement lorsque vous nous transmettez volontairement vos coordonnées.

Destinataires des données

Vos données sont exclusivement destinées aux services internes de MOSSINO en charge du commerce et de la gestion des chantiers. Elles ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataires de messagerie) dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions, et dans le respect du RGPD.

Durée de conservation

• Demandes via le formulaire : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection BtoB.
• Données contractuelles : conservées pendant toute la durée du contrat puis archivées 10 ans pour répondre aux obligations légales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des informations inexactes
• Droit à l'effacement(« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire :
— Par email : accueil@mossino.bzh
— Par courrier postal : MOSSINO, 16 ZI du Ty Mor, BP 90212, 56700 Hennebont

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum, conformément à l'article 12 du RGPD.

Cookies

Le site MOSSINO n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience ni cookie tiers à des fins marketing ou publicitaires.

Seuls des cookies strictement techniques peuvent être déposés pour assurer le bon fonctionnement du site (préférences de session). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Sécurité

MOSSINOmet en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. L'hébergement du site est assuré sur une infrastructure certifiée, avec connexion sécurisée HTTPS.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Modification de la politique

MOSSINO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de votre visite. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.